Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent en complément des CGU Acheteurs dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire du Service entre KAZTHEO ou la Galerie Kaztheo et l’Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre la Galerie Kaztheo et les Acheteurs.
1- Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et KAZTHEO
1. Les Œuvres sont présentées sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
2. L’Acheteur sélectionne la ou les Œuvre(s) qu’il souhaite acheter.
3. Il confirme son choix de Produit(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il choisit son mode de paiement entre un paiement par carte bancaire ou par virement bancaire sur le compte de KAZTHEO. S’il choisit le paiement par carte bancaire, il procède immédiatement au paiement. S’il choisit le paiement par virement bancaire, il procède à cette opération le plus rapidement possible afin que le paiement soit effectivement reçu dans un délai de 4 jours ouvrés sur le compte bancaire de KAZTHEO. Dans le cas d’une offre de prix, l’acheteur ne pourra pas payer par virement bancaire.
4. L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande ou de son offre. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et KAZTHEO est soumis à la condition résolutoire que le Produit est disponible ou que son offre est acceptée et que le virement a bien été reçu si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement.
5. Le Vendeur est informé par KAZTHEO qu’une ou plusieurs des Œuvres qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande.
6. KAZTHEO s’engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité ou l’offre de prix du (des) Produit(s) commandé(s) par l’Acheteur dans un délai de 5 jours suivant l’information reçue telle que visée au point 5.. Au cas où un même Produit fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (œuvre unique), celui-ci ne sera vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.
7. Une fois la disponibilité du (des) Produit(s) confirmée ou infirmée et / ou l’offre de prix acceptée ou refusée par KAZTHEO, un email est adressé par KAZTHEO à l’Acheteur pour l’informer de la disponibilité et de l’acceptation ou non de l’offre de prix du (des) Produit(s) commandé(s).
8. En cas de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) et / ou d’acceptation de l’offre de prix par la Galerie Kaztheo, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et KAZTHEO est levée ; KAZTHEO prend de fait l’engagement ferme de livrer les Produits ou de les mettre à disposition dans un point de livraison dans le délai visé.
En l’absence de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) dans le délai visé au point 6., ou de non réception du virement par KAZTHEO sous 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, le contrat conclu entre l’Acheteur et KAZTHEO est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l’Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.
Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.
9. En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l’Acheteur et de confirmation de la réception du virement par KAZTHEO, si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, lesdits Produits sont expédiés par la Galerie Kaztheo ou retirés par l’Acheteur suivant les modalités fixées à l’article 4.
2- Prix et paiement
Le prix d’achat du Produit est fixé par la Galerie Kaztheo. Il est mentionné TTC en euros, sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d’achat. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.
Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service peut s’effectuer par carte bancaire auprès de KAZTHEO qui encaisse le montant correspondant.
L’Acheteur se verra débité du prix du Produit acheté auquel s’ajoute les frais de livraison qu’à partir du moment où KAZTHEO aura validé la disponibilité dudit Produit. En cas d’indisponibilité du Produit, l’Acheteur ne sera pas débité et son paiement sera annulé. En cas de disponibilité validée l’Acheteur sera débité avec un différé de 5 jours à compter du moment où il a validé sa commande.
Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service peut aussi s’effectuer par virement sur le compte de KAZTHEO. Le virement devra être effectué sous 5 jours ouvrés à compter de la date de la commande.
3- Sécurité des paiements
KAZTHEO a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. KAZTHEO a adopté pour les moyens de paiement la solution PayBox System, leader du paiement en ligne, utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure, systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle, et qui établissent une connexion cryptée directement entre l’Acheteur et la banque.
KAZTHEO n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul PayBox dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.
Bien que KAZTHEO utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. KAZTHEO ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.
4- Mode et frais d’expédition ou de retrait chez le Vendeur
4.1 Expédition par le Vendeur au domicile de l’Acheteur
L’Acheteur a la possibilité de se faire livrer l’Œuvre à domicile en le notifiant lors du passage de sa commande. L’œuvre est livrée à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de sa commande. Dans ce cas KAZTHEO, sous réserve qu’il ait validé la disponibilité de l’Œuvre et que KAZMAT ait recu la réception du paiement, se charge d’emballer l’Œuvre et de la mettre à disposition d’un transporteur. Les frais de transport seront acceptés par l’Acheteur au moment de la validation de son panier d’achat.
En fonction de l’adresse de livraison de l’Acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer. Si l’Acheteur se fait expédier des produits depuis une Galerie partenaire en dehors de son territoire, il pourra être amené à payer des droits de douane à l’importation lors de la réception de ses produits. Ni nous ni les Galeries partenaires ne peuvent contrôler ces frais et nous ne pouvons pas prédire leur montant. L’Acheteur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses.
L’Acheteur peut contacter son bureau local des douanes pour plus d’informations avant de passer sa commande.
Le Vendeur s’engage à mettre l’Œuvre commandée à disposition du transporteur dans le délai indiqué sur la fiche de l’Œuvre à compter de la date de confirmation de disponibilité du Produit commandé ; le Vendeur prenant de fait l’engagement ferme de mettre les Produits à disposition d’un transporteur dans le délai visé. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors du passage de sa commande et devraient être livrés au plus tard 7 jours ouvrés après confirmation de la mise à disposition du Produit chez le transporteur par le Vendeur, le délai pouvant varié en fonction du transporteur choisi. Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à la Galerie Kaztheo à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site.
KAZTHEO transmettra à l’Acheteur, le nom du transporteur ayant pris en charge le transport du Produit chez l’Acheteur ainsi que le numéro de colis et ce dans le but de permettre à l’Acheteur de suivre l’état de sa commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi des colis.
Dans ce cadre les Produits voyagent aux risques de la Galerie Kaztheo.
4.2 Retrait chez le Vendeur par l’Acheteur
L’Acheteur peut également retirer l’Œuvre ou les Œuvres commandées sur le Site directement chez l’Artiste producteur de l’Œuvre.
L’Acheteur indique pour chaque Œuvre le mode de livraison (expédition ou retrait chez le Vendeur) qu’il choisit lors du processus de validation de sa commande sur le Site.
Dans le cas d’un retrait chez l’Artiste, l’Acheteur ne sera pas tenu de payer les frais de livraison.
Une fois qu’il a passé sa commande et sous réserve de la disponibilité effective de l’Œuvre et de la bonne réception du virement par MUMART si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, le Vendeur met l’œuvre commandée à disposition de l’Acheteur dans un délai précisé dans l’annonce de vente et indiqué sur la fiche de l’Œuvre.
Le Vendeur précisera sur son espace dès que l’Œuvre sera à disposition de l’Acheteur dans le point de vente. L’Acheteur recevra alors un mail de la part de KAZTHEO pour le prévenir.
L’Acheteur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du mail visé ci- dessus pour retirer l’œuvre à l’adresse indiquée par le Vendeur.
L’Artiste, à condition seulement que KAZTHEO lui ait confirmé la réception du paiement complet, remettra l’œuvre ainsi que la facture et le certificat d’authenticité à l’Acheteur après s’être assuré de l’identité de ce dernier.
5- Droit de rétractation
L’Acheteur, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de KAZTHEO par envoi d’un mail à l’adresse serviceclient@kaztheo.org. KAZTHEO s’occupera de gérer le retour de l’œuvre et prendra à sa charge les frais de retours (Hors frais de douane exigibles à la livraison). Si l’acheteur renvoie l’oeuvre lui même sans attendre les instructions de KAZTHEO, il ne pourra pas prétendre au remboursement des frais de livraison et prend toute la responsabilité de l’envoi et de l’état de l’oeuvre à l’arrivée.
Les remboursements de KAZTHEO à l’Acheteur s’effectuent une fois que la Galerie Kaztheo accusera de la bonne réception de l’œuvre.
L’œuvre devra être retournée en parfait état par l’Acheteur et dans son emballage d’origine (ou équivalent).
Dans le cadre d’un achat par leasing, la signature du bon de livraison vaut renonciation au droit de rétractation
6- Litiges – Contestations
De manière générale, KAZTHEO s’engage à délivrer un service de qualité aux Acheteurs.
A ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d’un mail à KAZTHEO à l’adresse serviceclient@kaztheo.org, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de toute Œuvre, toute réclamation concernant les Œuvres commandées, suivant les critères suivants :
- – Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur.
- – Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.
- – Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé
Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l’Œuvre commandée et au remboursement de l’Acheteur par KAZTHEO soit au remboursement partiel ou total de l’Acheteur uniquement.
7- Données personnelles
En complément de l’article 6 des CGU , l’Acheteur est informé que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par KAZTHEO aux fins de traitement desdites commandes.
Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par KAZTHEO aux transporteurs aux seules fins de leur permettre la livraison des Œuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.
En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l’Acheteur peut s’adresser directement à KAZTHEO, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU.
8- Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
9- Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.